À propos du programme : Le Fonds pour la gouvernance de l’eau pour les Premières Nations honore l’engagement pris par le Canada, en vertu de l’article 9.05 de l’Entente de règlement, de fournir un financement de 9 millions de dollars jusqu’à l’exercice financier se terminant le 31 mars 2026 pour aider les Premières Nations qui souhaitent élaborer leurs propres initiatives en matière de gouvernance de l’eau. Le Fonds fournira des investissements pour soutenir : a) la recherche; b) l’obtention de conseils techniques; c) la rédaction de règlements; et d) la mise en œuvre de projets pilotes dans les réserves.

Qui est admissible : Les Premières Nations qui ont accepté le règlement, ou comme il a été déterminé par le Comité consultatif des Premières Nations sur l’eau potable salubre, et qui répondent aux critères d’admissibilité du Programme d’immobilisations et d’entretien.

Critères d’admissibilité : Les projets de gouvernance de l’eau admissibles seront examinés sur la base des critères suivants :

• l’accent est mis sur la gouvernance de l’eau, y compris la recherche, l’obtention de conseils techniques, la rédaction de règlements et de lois, et la mise en œuvre de projets pilotes dans les réserves;
• l’identification des avantages du projet et de son importance pour les communautés des Premières Nations;
• inclusion du plan de travail;
• alignement sur l’autodétermination des Premières Nations.

Cliquez ici pour obtenir une copie complète du Mandat du CCPNEPS, qui comprend aussi le mandat du Fonds pour la gouvernance de l’eau.