Comment présenter une demande : Les demandeurs admissibles doivent s’adresser au Comité consultatif des Premières Nations sur l’eau potable salubre (CDPNEPS). Le CCPNEPS recommandera des projets à financer à Services aux Autochtones Canada. Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec le CCPNEPS à l’adresse suivante : administrator@thefnac.ca.

Modalités : Le financement du projet sera assuré par un accord de contribution dans le cadre du Programme d’immobilisations et d’entretien de Services aux Autochtones Canada. Les projets proposés doivent être conformes à toutes les modalités du programme de paiements de transfert.

Financement disponible par projet : Le nombre de projets soutenus dépendra du nombre de projets soumis qui répondent aux critères d’admissibilité et au mandat du programme, ainsi que des fonds disponibles.