Comité consultatif des
Premières Nations
sur l’eau potable salubre
Accueil
À Propos
Qui nous sommes
Les membre du CCPNEPS
Notre mandat
Financement disponible
Infrastructures de l'eau et des eaux usées
Qui est admissible à un financement et quels sont les fonds disponibles?
Comment soumettre une demande de financement
Fonds de gouvernance pour l'eau
Qui est admissible à un financement et quels sont les fonds disponibles?
Comment soumettre une demande de financement
Les litiges
Comment résoudre les différends (PRDE)
Premières Nations membres du groupe admissibles à la procédure de règlement des différends relatifs à l’engagement (PRDE)
Formulaires de soumission de la procédure de règlement des différends relatifs à l’engagement
Protocoles, Procédures et Règlements du PDRE
Organigramme des étapes de la Procédure de règlement des différends relatifs à l’engagement (PRDE)
La nouvelle loi sur l’eau
Qu’est-ce que la nouvelle loi sur l’eau? (projet de loi C-61)
Nouvelles
Ressources
Contactez-nous
Accueil
À Propos
Qui nous sommes
Les membre du CCPNEPS
Notre mandat
Financement disponible
Infrastructures de l’eau et des eaux usées
Qui est admissible à un financement et quels sont les fonds disponibles?
Comment soumettre une demande de financement
Fonds de gouvernance pour l’eau
Qui est admissible à un financement et quels sont les fonds disponibles?
Comment soumettre une demande de financement
Les litiges
Comment résoudre les différends (PRDE)
Premières Nations membres du groupe admissibles à la procédure de règlement des différends relatifs à l’engagement (PRDE)
Formulaires de soumission de la procédure de règlement des différends relatifs à l’engagement
Protocoles, Procédures et Règlements du PDRE
Organigramme des étapes de la Procédure de règlement des différends relatifs à l’engagement (PRDE)
La nouvelle loi sur l’eau
Qu’est-ce que la nouvelle loi sur l’eau? (projet de loi C-61)
Nouvelles
Ressources
Contactez-nous
Accueil
Nouvelles
Non classifié(e)
Bill To Ensure Clean Drinking Water Systems On First Nations Dies With Parliament’s Prorogation
Nouvelles
Bill
to ensure clean drinking water systems on First Nations dies with Parliament’s prorogation
FNAC
Jan 08, 2025
Non classifié(e)
Anglais
Français