Le mandat statutaire du Comité consultatif des Premières Nations sur l’eau potable salubre (le « CCPNEPS ») est énoncé à la fin de la présente introduction. Nous aimerions expliquer ici comment nous voyons notre mandat et comment nous espérons le remplir.

Le CCPNEPS a l’intention d’aider les Premières Nations à connaître et à utiliser les nouveaux recours prévus par le règlement pour obtenir un financement aux coûts réels pour la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la réparation des infrastructures d’eau potable et d’eaux usées (la « procédure de demande de financement »).

En particulier, le CCPNEPS s’efforcera de trouver des moyens efficaces de communiquer aux Premières Nations admissibles les raisons pour lesquelles la procédure de demande de financement en vertu du règlement est fondamentalement différente de l’approche dictée par Services autochtones Canada (« SAC ») depuis des décennies, une approche qui s’est avérée inadéquate.

C’est dans cette optique que le CCPNEPS concentre ses efforts sur les objectifs suivants :

1. Apprendre aux Premières Nations à demander un financement à l’aide de la nouvelle procédure de demande de financement prévue par le règlement, pour tout ce qui concerne le coût de la conception initiale ou de l’étude de faisabilité, les coûts de construction, les coûts d’exploitation, les coûts d’entretien, les coûts de réparation, etc.;
2. Informer le personnel des bureaux régionaux de SAC qui reçoivent des demandes de financement par le biais de la procédure de demande de financement sur les raisons et la manière dont les demandes doivent être examinées dans l’optique des obligations que le Canada doit respecter en vertu du règlement – p. ex., le financement des coûts réels et les normes minimales pour la qualité et la quantité de l’eau à livrer;
3. Sensibiliser les Premières Nations et le personnel des bureaux régionaux de SAC à la procédure de règlement des différends relatifs à l’engagement prévue dans l’Entente de règlement (la « PRDE ») qu’ils doivent mettre en œuvre lorsqu’un différend survient au cours de la procédure de demande de financement.

Ce que nous avons fait

La première étape a consisté à rédiger des modèles communs pour aider et guider les Premières Nations et le personnel des bureaux régionaux de SAC sur a) le fonctionnement de la procédure de demande de financement et b) la manière de déclencher la procédure de règlement des différends relatifs à l’engagement en cas d’échec de la procédure de demande de financement. Ces modèles sont des éléments clés de la procédure de demande de financement et de la PRDE. Ils visent à aider toutes les parties à abandonner le plus rapidement possible l’ancienne approche non viable du financement et de la résolution des différends. Vous trouverez des copies de ces modèles sur les pages correspondantes de ce site Web.

La deuxième étape a consisté à créer le présent site Web et à veiller à ce qu’il soit facilement accessible à toutes les Premières Nations. Ce site Web a été conçu pour les raisons suivantes :

1. Expliquer aux Premières Nations ce qu’est le CCPNEPS;
2. Indiquer comment le CCPNEPS entend aider les Premières Nations à obtenir le financement dont elles ont besoin pour les infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées;
3. Servir de guichet unique permettant aux Premières Nations d’accéder à l’information requise, aux instructions appropriées, aux modèles nécessaires et à l’expertise connexe pour soumettre des demandes de financement dans le cadre de la procédure de demande de financement pour tous les aspects de l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, conformément au règlement, et pour déclencher la PRDE lorsqu’il est nécessaire de le faire.

Nous espérons que ce site Web répond à ces objectifs.