{"id":656,"date":"2024-05-22T14:10:27","date_gmt":"2024-05-22T19:10:27","guid":{"rendered":"http:\/\/fnac.local\/?page_id=656"},"modified":"2025-03-08T09:37:47","modified_gmt":"2025-03-08T15:37:47","slug":"notre-mandat","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/thefnac.ca\/fr\/a-propos\/notre-mandat\/","title":{"rendered":"Notre mandat"},"content":{"rendered":"\n

Le mandat statutaire du Comit\u00e9 consultatif des Premi\u00e8res Nations sur l\u2019eau potable salubre (le \u00ab CCPNEPS<\/strong> \u00bb) est \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 la fin de la pr\u00e9sente introduction. Nous aimerions expliquer ici comment nous voyons notre mandat et comment nous esp\u00e9rons le remplir.<\/p>\n\n\n\n

Le CCPNEPS a l\u2019intention d\u2019aider les Premi\u00e8res Nations \u00e0 conna\u00eetre et \u00e0 utiliser les nouveaux recours pr\u00e9vus par le r\u00e8glement pour obtenir un financement aux co\u00fbts r\u00e9els pour la conception, la construction, l\u2019exploitation, l\u2019entretien et la r\u00e9paration des infrastructures d\u2019eau potable et d\u2019eaux us\u00e9es (la \u00ab proc\u00e9dure de demande de financement<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

En particulier, le CCPNEPS s\u2019efforcera de trouver des moyens efficaces de communiquer aux Premi\u00e8res Nations admissibles les raisons pour lesquelles la proc\u00e9dure de demande de financement en vertu du r\u00e8glement est fondamentalement diff\u00e9rente de l\u2019approche dict\u00e9e par Services autochtones Canada (\u00ab SAC<\/strong> \u00bb) depuis des d\u00e9cennies, une approche qui s\u2019est av\u00e9r\u00e9e inad\u00e9quate.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans cette optique que le CCPNEPS concentre ses efforts sur les objectifs suivants :<\/h3>\n\n\n\n
    \n
  1. Apprendre aux Premi\u00e8res Nations \u00e0 demander un financement \u00e0 l\u2019aide de la nouvelle proc\u00e9dure de demande de financement pr\u00e9vue par le r\u00e8glement, pour tout ce qui concerne le co\u00fbt de la conception initiale ou de l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9, les co\u00fbts de construction, les co\u00fbts d\u2019exploitation, les co\u00fbts d\u2019entretien, les co\u00fbts de r\u00e9paration, etc.;<\/li>\n\n\n\n
  2. Informer le personnel des bureaux r\u00e9gionaux de SAC qui re\u00e7oivent des demandes de financement par le biais de la proc\u00e9dure de demande de financement sur les raisons et la mani\u00e8re dont les demandes doivent \u00eatre examin\u00e9es dans l\u2019optique des obligations que le Canada doit respecter en vertu du r\u00e8glement \u2013 p. ex., le financement des co\u00fbts r\u00e9els et les normes minimales pour la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 de l\u2019eau \u00e0 livrer;<\/li>\n\n\n\n
  3. Sensibiliser les Premi\u00e8res Nations et le personnel des bureaux r\u00e9gionaux de SAC \u00e0 la proc\u00e9dure de r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs \u00e0 l\u2019engagement pr\u00e9vue dans l\u2019Entente de r\u00e8glement (la \u00ab PRDE \u00bb) qu\u2019ils doivent mettre en \u0153uvre lorsqu\u2019un diff\u00e9rend survient au cours de la proc\u00e9dure de demande de financement.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n
    \n \n \"\"\n \n
    \n \"\"\n <\/div>\n\n \n
    \n \n\n

    Pour atteindre ces objectifs, le CCPNEPS s\u2019engage \u00e0 :<\/h4>\n\n\n\n
      \n
    1. D\u00e9signer et embaucher des experts pour aider les Premi\u00e8res Nations \u00e0 franchir chaque \u00e9tape de la proc\u00e9dure de demande de financement;<\/li>\n\n\n\n
    2. Pr\u00e9senter la nouvelle proc\u00e9dure de demande de financement et la PRDE aux bureaux r\u00e9gionaux du Canada.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

      Ce que nous avons fait<\/h2>\n\n\n\n

      La premi\u00e8re \u00e9tape a consist\u00e9 \u00e0 r\u00e9diger des mod\u00e8les communs pour aider et guider les Premi\u00e8res Nations et le personnel des bureaux r\u00e9gionaux de SAC sur a) le fonctionnement de la proc\u00e9dure de demande de financement et b) la mani\u00e8re de d\u00e9clencher la proc\u00e9dure de r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs \u00e0 l\u2019engagement en cas d\u2019\u00e9chec de la proc\u00e9dure de demande de financement. Ces mod\u00e8les sont des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de la proc\u00e9dure de demande de financement et de la PRDE. Ils visent \u00e0 aider toutes les parties \u00e0 abandonner le plus rapidement possible l\u2019ancienne approche non viable du financement et de la r\u00e9solution des diff\u00e9rends. Vous trouverez des copies de ces mod\u00e8les sur les pages correspondantes de ce site Web.<\/p>\n\n\n

      \n
      \n \n\n \n Comment faire une demande d\u2019indemnisation\n <\/span>\n<\/a>\n\n\n\n \n Formulaires de soumission PRDE\n <\/span>\n<\/a>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n \n \n \n
      \n \n\n

      La deuxi\u00e8me \u00e9tape a consist\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er le pr\u00e9sent site Web et \u00e0 veiller \u00e0 ce qu\u2019il soit facilement accessible \u00e0 toutes les Premi\u00e8res Nations. Ce site Web a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour les raisons suivantes :<\/h4>\n\n\n\n
        \n
      1. Expliquer aux Premi\u00e8res Nations ce qu\u2019est le CCPNEPS;<\/li>\n\n\n\n
      2. Indiquer comment le CCPNEPS entend aider les Premi\u00e8res Nations \u00e0 obtenir le financement dont elles ont besoin pour les infrastructures d\u2019approvisionnement en eau et de traitement des eaux us\u00e9es;<\/li>\n\n\n\n
      3. Servir de guichet unique permettant aux Premi\u00e8res Nations d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019information requise, aux instructions appropri\u00e9es, aux mod\u00e8les n\u00e9cessaires et \u00e0 l\u2019expertise connexe pour soumettre des demandes de financement dans le cadre de la proc\u00e9dure de demande de financement pour tous les aspects de l\u2019infrastructure d\u2019approvisionnement en eau et de traitement des eaux us\u00e9es, conform\u00e9ment au r\u00e8glement, et pour d\u00e9clencher la PRDE lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire de le faire.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n <\/div>\n \n<\/section>\n\n\n\n

        Nous esp\u00e9rons que ce site Web r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs.<\/h2>\n\n\n
        \n \n \"\"\n \n
        \n \"\"\n <\/div>\n\n \n
        \n

        Notre mandat statutaire<\/strong><\/h2>\n\n

        Le mandat du CCPNEPS est le suivant\u00a0:<\/h3>\n \n \n\n
          \n
        1. aider les Premi\u00e8res Nations admissibles et leurs membres \u00e0 obtenir le financement n\u00e9cessaire pour assurer la salubrit\u00e9 de l\u2019eau potable dans leurs r\u00e9serves;<\/li>\n\n\n\n
        2. aider \u00e0 identifier et \u00e0 prioriser le financement des projets et des infrastructures li\u00e9s \u00e0 l\u2019eau et aux eaux us\u00e9es dans les communaut\u00e9s des Premi\u00e8res Nations;<\/li>\n\n\n\n
        3. collaborer avec les Premi\u00e8res Nations admissibles et leurs membres afin de fournir au Canada une surveillance, des conseils et des recommandations pour soutenir l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre d\u2019initiatives politiques tourn\u00e9es vers l\u2019avenir et de services de transformation, y compris :\n
            \n
          1. l\u2019\u00e9laboration de la strat\u00e9gie \u00e0 long terme du Canada pour l\u2019approvisionnement en eau et le traitement des eaux us\u00e9es dans les r\u00e9serves admissibles des Premi\u00e8res Nations;<\/li>\n\n\n\n
          2. l\u2019\u00e9laboration du projet de loi C-61 visant \u00e0 remplacer la Loi sur la salubrit\u00e9 de l\u2019eau potable des Premi\u00e8res Nations<\/em>, L.C. 2013, ch. 21, d\u00e9sormais abrog\u00e9e;<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
          3. formuler des recommandations pour la distribution du Fonds pour la gouvernance de l\u2019eau.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            Ce mandat a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par les tribunaux dans le cadre du \u00ab Mandat<\/a> du Comit\u00e9 consultatif des Premi\u00e8res Nations sur l\u2019eau potable salubre et le Fonds pour la gouvernance de l\u2019eau. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

            <\/div>\n\n\n
            \n
            \n \n\n \n En savoir plus sur nous\n <\/span>\n<\/a>\n\n\n\n \n En savoir plus sur le projet de loi C-61\n <\/span>\n<\/a>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Le mandat statutaire du Comit\u00e9 consultatif des Premi\u00e8res Nations sur l\u2019eau potable salubre (le \u00ab CCPNEPS \u00bb) est \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 la fin de la pr\u00e9sente introduction. Nous aimerions expliquer ici comment nous voyons notre mandat et comment nous esp\u00e9rons le remplir. Le CCPNEPS a l\u2019intention d\u2019aider les Premi\u00e8res Nations \u00e0 conna\u00eetre et \u00e0 utiliser les nouveaux recours …<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":636,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":true,"footnotes":""},"class_list":["post-656","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/thefnac.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/656","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/thefnac.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/thefnac.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/thefnac.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/thefnac.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=656"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/thefnac.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/656\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/thefnac.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/636"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/thefnac.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=656"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}